Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’employer le site grovio.cc et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur grovio.cc. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions générales ») régissent votre utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par grovio.cc (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur grovio.cc.company ainsi que sur ses sous-domaines associés.
En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions forment un accord légal contraignant entre vous et grovio.cc. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, ces modifications prenant effet dès leur publication. Votre utilisation continue du service après ces changements vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes d’utilisateur et inscription
L’accès à certaines parties de notre service peut exiger l’ouverture d’un compte. Il vous incombe de protéger la confidentialité de vos identifiants et d’assumer toute activité réalisée par l’intermédiaire de votre compte.
Au moment de créer un compte, vous devez communiquer des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte résultant du non-respect de ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, restent la propriété exclusive de grovio.cc et de ses concédants de licence. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes de loi. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou service quelconque sans notre accord écrit préalable.
L’ensemble des contenus accessibles sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à grovio.cc ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, diffuser, modifier, concevoir des œuvres dérivées, afficher en public, exécuter en public, republier, télécharger, conserver ou transmettre, en tout ou partie, le contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager et rendre accessibles certains contenus, qu’ils soient textuels, graphiques, vidéo ou autres (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous concédez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu via le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez des droits nécessaires pour l’utiliser et nous accorder les licences prévues dans ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, droits de la personnalité, droits d’auteur, droits contractuels ou à tout autre droit d’un tiers.
5. Usages interdits
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect de ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service :
D’une manière qui enfreint la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit
Pour transmettre, ou faire transmettre, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Prendre part à une usurpation d’identité ou chercher à se faire passer pour grovio.cc, pour un salarié de grovio.cc, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
De plus, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharger, l’endommager ou compromettre son fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre outil automatique pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier le contenu du service ; ou (iv) recourir à tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont communiquées « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, grovio.cc décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
grovio.cc ne garantit pas que le service sera disponible sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur fournissant ce service sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne certifions la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait sous votre seule responsabilité. Le service est proposé « tel quel » et « selon sa disponibilité ».grovio.cc rejette expressément toute garantie, de quelque nature qu’elle soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, grovio.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, incluant, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou toute autre perte immatérielle, résultant de votre usage du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage résultant de ou lié à ces Conditions ou au service ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation du contrat
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, incluant notamment une violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Pour mettre fin à votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification importante intervient, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après publication de toute modification implique votre acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une clause de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout différend découlant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, État de New York. Vous reconnaissez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un for inadapté.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 16 Avenue du Général de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476993260
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR grovio.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER OU UTILISER LE SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur mise à jour ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées.